Mentions Légales

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.lesenfantsdejeanne.fr/ (ci-après le « Site »), ainsi que d’encadrer juridiquement les services proposés par Les Enfants De Jeanne (« LEDJ ») à destination de ses utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »).

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Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site, via la rubrique « CGU ».

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Article 1 – Mentions légales

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Le Site https://www.lesenfantsdejeanne.fr/ est édité par Les Enfants De Jeanne (LEDJ), dont
les informations d’identification sont les suivantes :

• Forme juridique : SARL
• Capital social : 10 000€
• RCS Paris 491 086 401
• SIRET : 49108640100032
• N° TVA intracommunautaire : FR32491086401

Adresse : 15 RUE LA CONDAMINE, 75017 PARIS
Téléphone : 06 16 54 28 73

Adresse e-mail : agence@lesenfantsdejeanne.fr
Directeur / Directrice de la publication : Jeanne COIGNARD
Hébergement : Le Site est hébergé par la société Webflow, Inc., dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis, avec le numéro de téléphone : +1 415-964-0555.

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Article 2 – Accès au Site et description des services

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Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

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Le Site a notamment pour objet de présenter l’activité de LEDJ, consistant en un service de mise en relation entre :

• des assistantes parentales spécialisées enfant/bébé, et
• des familles recherchant un accompagnement adapté.

La société exerce donc une activité de : Garde d’enfants àdomicile / services à la personne en tant que mandataire. N) Numérod’agrément : SAP491086401 (Coordonnées de la DRIEETS (unité territorialeayant délivré l’agrément) : Adresse postale : 35 rue de la Gare/  CS 60003 / 75 144 Paris CEDEX 19)

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Le Site peut également permettre à l’Utilisateur :

• d’obtenir des informations sur les services proposés,
• d’entrer en contact avec LEDJ (notamment via un formulaire ou un moyen de contact mis à disposition), et, le cas échéant, de transmettre des informations nécessaires à une demande de mise en relation.

Les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

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Article 3 – Données personnelles

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Dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou d’une prise de contact, LEDJ peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles (ex. : informations de contact, informations relatives à une demande de mise en relation), uniquement pour les finalités nécessaires au traitement de la demande et à la fourniture des services.

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Les modalités de traitement (finalités, base légale, durée de conservation, destinataires, droits des personnes) sont décrites dans la Politique de confidentialité du Site, lorsqu’elle est disponible, ou communiquées à l’Utilisateur au moment de la collecte.

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Les informations collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• accès
• rectification
• suppression
• opposition
• Pour exercer ces droits : agence@lesenfantsdejeanne.fr

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Vous êtes informés que les informations personnelles vous concernant, recueillies dans les formulaires du site internet font l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de l’agence agissant en qualité de responsable de traitement, et ce aux fins de gérer vos demandes, ainsi que pour vous envoyer de la prospection commerciale et de réaliser des statistiques.

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En vertu de la réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression ainsi que du droit de définir des directives de fin de vie relatives à vos données. Pour l’exercice de ces droits, vous êtes invité à contacter Les enfants de Jeanne 15 rue la Condamine 75017 Paris ou par e-mail : agence@lesenfantsdejeanne.fr. En outre, vous pouvez vous opposer à toute prospection commerciale par téléphone en vous rendant sur le site www.bloctel.gouv.fr.

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Article 4 – Politique de confidentialité

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Dans le cadre de la navigation sur le Site et/ou de la conclusion et de l’exécutiond’une relation contractuelle, Les Enfants De Jeanne (LEDJ) est amenée à collecter, utiliser et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur / le client.

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4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Madame Coignard Jeanne.
Elle peut être contactée à l’adresse suivante : agence@lesenfantsdejeanne.fr.

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4.2 Données traitées, finalités et destinataires
Les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées dans des fichiers informatisés tenus par LEDJ, et font l’objet de traitements uniquement pour les besoins liés à la relation entre le client et LEDJ (notamment la gestion et le suivi des demandes, échanges et prestations).
Les destinataires de ces données sont exclusivement les membres du personnel de LEDJ, habilités à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.
 
4.3 Droits de l’Utilisateur
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit d’effacement : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la loi ;
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements, lorsque la réglementation le permet ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
• Droit à la portabilité (lorsqu’il s’applique) : recevoir les données fournies dans un format exploitable et/ou demander leur transmission à un tiers désigné.

La portabilité signifie que l’utilisateur peut demander au responsable du traitement de lui transmettre les données personnelles le concernant qui ont été recueillies, et/ou de les transmettre à un tiers qu’il aura désigné, lorsque cela est applicable.
 
4.4 Exercice des droits et réclamation
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : agence@lesenfantsdejeanne.fr.


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Les coordonnées de contact figurant sur le Site peuvent également être utiliséespour toute demande relative à la confidentialité et à l’utilisation des données personnelles.
 
4.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation entre le client et LEDJ et peuvent l’être ultérieurement.

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Article 5 – Propriété intellectuelle

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L’ensemble des éléments du Site (notamment textes, images, graphismes, logo, structure, contenus, sons, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus largement, par les lois relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de LEDJ, est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus du Site dans un cadre strictement personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles est interdite sans accord préalable. Lorsque la loi l’autorise, l’Utilisateur qui reproduit ou cite un contenu protégé s’engage à mentionner l’auteur et la source.

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Article 6 – Responsabilité

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LEDJ s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi fiables et à jour que possible.
Toutefois, les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et général, et n’ont pas de valeur contractuelle.
LEDJ ne saurait être tenue responsable :

• d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du Site,
• de dommages résultant de l’utilisation du Site,
• ou de l’interprétation et/ou de l’usage fait par l’Utilisateur des informations accessibles sur le Site.

L’Utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données. LEDJ ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus ou dommages pouvant résulter de la consultation ou du téléchargement depuis le Site.
La responsabilité de LEDJ ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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Article 7 – Liens hypertextes

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Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le Site.LEDJ ne dispose d’aucun contrôle sur les contenus publiés sur ces sites tiers et ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques (notamment en matière de données personnelles).

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Article 8 – Cookies

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Lors de la navigation sur le Site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.
Les cookies sont de petits fichiers stockés sur le terminal de l’Utilisateur et utilisés notamment pour :

• assurer le bon fonctionnement du Site,
• améliorer l’expérience de navigation,
• et, le cas échéant, mesurer l’audience ou proposer des contenus adaptés.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de certains cookies est soumis au consentement de l’Utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois dégrader l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

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Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur aux coordonnées mentionnées à l’Article 1.